top of page

Conditions générales

L’Association Loi 1901, Alterprod,  association handi musique, a pour but  d'accompagner, de promouvoir l'activité de DJ de personnes en situation de handicap et de vendre leur prestation pour des événements.

Le terme « Association » traitera du fonctionnement administratif et financier.

Le terme "handi-musique" employé ici pour dénommer le profil des personnes handicapées et leur domaine d'activité.
Le terme « Bureau » désigne les membres bénévoles élus lors de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.
Le Bureau de l’Association (constitué au minimum d’un Président, d’un Trésorier ) prend, lors de ses réunions, toutes les décisions importantes concernant la gestion de l’association.

Réglement intérieur

Le présent Règlement a pour but de définir les modalités de fonctionnement des diverses activités de l’association ainsi que les droits et devoirs de ses membres. L’inscription d’un membre entraîne la pleine acceptation de ce règlement par lui et ses responsables légaux.

Objet spécifique du Règlement Intérieur 
Ce Règlement complète les statuts de l’association et ne saurait y contrevenir.
L’ensemble des membres de l’association sans restriction et sans réserve est visé par ce Règlement Intérieur.

 

Modification du Règlement Intérieur 
Le Règlement intérieur peut être modifié par le Bureau de l’Association, par vote des membres du bureau, chaque fois que la nécessité se présente.

  1. Adhésion et inscription:

  • Formalités administratives 

 

Les membres bénéficiaires:

  • être âgé-e au minimum de 16 ans ( pour les mineurs,faire remplir l’autorisation par ses parents)

  • justifier d’un statut handicapé ( fournir une photocopie : notification ou carte d'invalidité ou attestation allocation AEH ou AAH…)

  • justifier d’une formation de DJ (attestation de formation ,diplôme, certificat…)ou un niveau suffisant pour une professionnalisation;ce niveau sera évalué au cours d'un entretien préalable à l’acceptation de l’adhésion.

  • fournir un certificat médical d’aptitude à l’activité de DJ, et remplir un questionnaire fourni par l’association.

  • 1 photo

  • Chèque, virement ou espèce ou virement bancaire 

de 50 euros: cotisation annuelle

 

Les membres stagiaires:

  • être âgé-e au minimum de 13 ans ( pour les mineurs,faire remplir l’autorisation par ses parents)

  • justifier d’un statut handicapé ( fournir une photocopie : notification ou carte d'invalidité ou attestation allocation AEH ou AAH…)

  • fournir un certificat médical d’aptitude à l’activité de DJ, et remplir un questionnaire fourni par l’association.

  • 1 photo

  • Chèque  à l’ordre d’ Alterprod ou espèce ou virement bancaire 

 de 50 euros

  • Chèque à l’ordre de  Mam’s DJ School

 ou espèce du montant du stage,selon la durée choisie, 

 

Les membres actifs de l'association:

  •  être majeur

  • L'acceptation de l’adhésion du membre actif bénévole se fera à la suite d’un entretien pour évaluer la motivation du futur adhérent pour mener des activités au sein de l’association

 

  • chèque à l’ordre d’Alterprod ou espèce ou virement bancaire de 50 euros

  • Inscriptions 

L’inscription n’est définitive qu’à réception du règlement de la cotisation annuelle et donne le titre de « membre de l’association ».

l' inscription aux stages découvertes  n'est définitive qu'à réception de  la totalité du règlement du tarif du stage choisi.


Il n’y a pas de cours d’essais pour les inscriptions en parcours  de stage. Tout abandon après la définition des horaires des créneaux d’instruments ne donnera pas lieu à la restitution du règlement.

  • Adhésion à l’Association et tarifs annuels 

Une cotisation, dont le montant est fixé chaque année scolaire par le Bureau, permet l’adhésion à l’Association. La cotisation est obligatoire pour chaque membre.
Le montant annuel des tarifs des différents stages est fixé chaque année scolaire par le Bureau et s’ajoute à l’adhésion à l’Association.
Le paiement peut se faire par chèque/virement bancaire/espèces à l’ordre d' Alterprod. 
Une facture sera établie auprès du Bureau de l’Association. 


En cas de non-paiement de sa cotisation, le membre ne sera plus autorisé à participer aux activités d'Alterprod.
En cas d’abandon durant le stage quels qu’en soient les motifs ou la date, la totalité des droits d’inscription reste due, sauf décision exceptionnelle validée par le Bureau (cas de longue maladie, mutation…).

 

​  2.  Responsabilité Civile 

 

Chaque membre doit être couvert par une assurance responsabilité civile et individuelle accident.

Responsabilité de l’École et des professeurs 
Le Président de l’Association est le responsable légal des activités de l’Association.

  • Responsabilité des parents de mineurs/des membres de l’Association

Les parents doivent impérativement accompagner leur enfant sur le lieu de rendez-vous définie par l'association et s'assurer de la présence d'un membre du bureau  ou un encadrant qui prendra en charge le mineur.

 

Déposer son enfant devant la salle ou lieu de manifestation (ou le laisser venir seul), sans vérifier la présence d’un membre du bureau, ne constitue pas une prise en charge de celui-ci par l’Association et n’engage pas de ce fait la responsabilité de celle-ci, des membres du bureau et des membres encadrants.
Donc, nous rappelons aux parents que les enfants ne sont sous la responsabilité de l’association qu’à partir du moment où ils sont accueillis par un membre du bureau ou un encadrant

Les parents sont tenus de se présenter au lieu de rendez vous convenu avec l'association pour récupérer leur enfant.
Si les parents ne viennent pas récupérer personnellement leur enfant, ils sont tenus d’informer l'association de l’identité de la personne qui les remplace. Une pièce d'identité sera exigée auprès de cette personne remplaçante.
 

Les parents qui le souhaitent pourront accompagner leur enfant durant le stage.

  • Personne à mobilité réduite

En cas d'incapacité de se déplacer, il est possible à l'association de venir au domicile du membre pour effectuer son stage de découverte ou sa formation DJ. Dans le cas présent, un certificat médical devra justifier de l'incapacité du membre..

Pour les personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant, l'association ne disposant pas de véhicule de transport spécialisé, elle ne peut garantir le transport de ces personnes vers les lieux d'activité. Des solutions, au cas par cas, seront étudier avec ces personnes et les membres du bureau.

  • Absences

Toute absence d’un membre aux cours, stages, aux rendez-vous donnés, doit être justifiée  par le membre( voir par son responsable légal) au plus tard le jour de l’absence, par téléphone ou par mail  auprès d'un membre du Bureau. Ceci afin d'éviter  aux professeurs ou encadrants un déplacement inutile dans le cadre d'une prise en charge individuelle.

Les  mineurs absents en cours, stages ou rendez-vous restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.

  • Exclusion de l'association

Tout membre qui, par sa conduite ou ses propos, porterait atteinte à la réputation, à l’image ou à la bonne marche de l’Association et de l’École être révoqué par décision du Bureau, après avoir été entendu, et ne pourra, de ce fait, prétendre à aucune indemnisation

 

2.  Fonctionnement de l'association

 

  • Organisation de l'accompagnement

​L'association organise en présentielle  ou en Visio des réunions individuelles, ou, en groupe afin de fournir les informations nécessaires en vue de promouvoir l'activité de DJ du membre bénéficiaire. Les membres seront contactés par mail ou téléphone afin de définir un calendrier de prise en charge par l'association Alterprod.

 

L'association propose en fonction du profileet des compétences de chaque membre bénéficiaire, un module d'accompagnement spécifique défini en commun accord avec les membres du Bureau (formation de remise à niveau, coaching à la personne, promotion de l'activité DJ, démarches administratives concernant l'activité de DJ, aide à la création d'un business, animation d'évènements...)

 

  • Suivi des études et évaluation

Les évaluations par les professeurs et les membres du Bureau font partie intégrante du module d'accompagnement. Elles sont organisées sous la forme de contrôle continu, d’auditions commentées et/ou de prestations publiques. Il appartient au Bureau de définir l'aptitude du membre bénéficiaire à animer des prestations publiques.

  • Prestations publiques/Droit à l’image

La participation des membres aux prestations publiques proposées pendant l’année  est un engagement en commun accord avec les membres du bureau.

Tout manquement, toute absence, à cet engagement sans motif sérieux (maladie justifiée, accident) expose le membre bénéficiaire à des sanctions , ou exclusion en tant que membre de l'association, en délibération avec les membres du Bureau.

Les membres sont informés, par mail ou sms des différentes prestations pour lesquelles ils se sont engagés. 

Ces manifestations pouvant donner lieu à des articles de presse, il est demandé aux responsables légaux des membres et aux membres majeurs de signer lors de l’inscription une autorisation de Droit à l’image.

  • Responsabilité et sécurité

En cas d’absence imprévue d’un professeur (maladie, accident…), ou d'un encadrant,l l'association préviendra les membres concernés concernés par téléphone et mail, dans la mesure du possible. 
Il pourra être proposé (dans la mesure du possible) un cours de remplacement, mais en aucun cas une telle absence ne peut donner lieu à un remboursement ou une réduction des droits d’inscriptions.

 

  • Communication et information 

Le Bureau s’engage à diffuser aux membres de l’Association l’information nécessaire. Les membres et leurs responsables légaux doivent consulter régulièrement la boîte e-mail dont ils ont communiqué l’adresse sur la fiche d’inscription. L’information transmise par l’Association transitera essentiellement par ce biais.

  • Contact 

Tout membre peut solliciter le Bureau qui s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable. Une adresse e-mail a été crée à cet effet : alterprod-f@outlook.com

 

  • Fréquentation des locaux

Les locaux de l’ association Alterprod se situe au 15 rue Gustave Flaubert à Plaisir dans les Yvelines.   
Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments. Il est interdit aux membres d’entrer dans les locaux en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées, d’introduire des objets susceptibles d’être dangereux pour autrui. Le matériel mis à disposition et les salles doivent être respectés ainsi que leur propreté. L’Association dégage sa responsabilité en ce qui concerne les vols ou dégradations d’objets personnels appartenant aux élèves, professeurs ou visiteurs.

 

  •  Photocopies

L’association attire l’attention des encadrants, des membres et parents sur le caractère illégal de la duplication des méthodes, ouvrages et partitions. Selon la loi du 1er juillet 1992 relative au Code de la propriété intellectuelle, la photocopie même partielle est interdite sur tout document protégé.

  • Utilisation du matériel

Les instruments et l’ensemble du matériel pédagogique appartenant à  l'Alterprod ou l’École de musique ne peuvent être utilisés hors des locaux sans autorisation expresse du bureau. Chaque membre qui en fait usage dans le cadre de son activité au sein de l'association, se porte garant de son utilisation correcte.

Les membres ayant acquitté leur adhésion à l’Association et souhaitant utiliser  le matériel de l’école, doivent en faire la demande par écrit auprès du Bureau qui s’assurera, en cas d’acceptation, de la présence d’un adulte responsable pour le cas des élèves mineurs.

  • Assurance de l'Association

 MAIF société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort B 330 432 782 - 79029 Niort cedex 9. 

Contrat Raqvam assurance multirisque, responsabilité civile et accident corporel pour tous les membres de l'association Alterprod, au sein de l'activité de l'association.

bottom of page